Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

• Baptiste Renard, entrepreneur individuel
• 2 rue Diderot, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, France
• SIRET : 531 323 665 00046
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR77531323665
• Email : contact@totetmeo.com

2. Description du service

Tot & Méo est un service d'abonnement en ligne donnant accès à une bibliothèque de bandes dessinées numériques destinées aux enfants de 8 à 12 ans, accessibles via le site totetmeo.com.

Certaines bandes dessinées sont accessibles gratuitement sans abonnement. L'abonnement payant permet d'accéder à l'intégralité de la bibliothèque, y compris les nouvelles parutions.

Le service est fourni sous forme de contenu numérique accessible en ligne. Il ne s'agit pas d'un bien physique livré. L'accès est conditionné à la création d'un compte utilisateur et au maintien de l'abonnement.

3. Prix et facturation

L'abonnement Tot & Méo est proposé au tarif de 4,99 € TTC par mois, TVA française applicable incluse.

L'abonnement est à reconduction tacite mensuelle. Le premier prélèvement intervient à la date de souscription. Les prélèvements suivants interviennent à la même date chaque mois.

Une facture est émise pour chaque paiement et accessible depuis l'espace personnel de l'utilisateur.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Apple Pay
• Google Pay

Les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de Tot & Méo.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à l'abonnement Tot & Méo et en accédant immédiatement au service, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours conformément à cette disposition légale.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (rubrique "Mon abonnement").

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès au service reste actif jusqu'à la date anniversaire du mois suivant la demande de résiliation. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

L'utilisateur peut annuler sa demande de résiliation jusqu'à 48 heures avant la date de fin d'accès, depuis son espace personnel.

7. Échec de paiement

En cas d'échec du prélèvement mensuel, l'accès au service est suspendu et le compte passe en statut PAST_DUE. L'utilisateur est informé par email et invité à régulariser sa situation via son espace personnel.

La régularisation du paiement entraîne la réactivation immédiate de l'accès au service.

8. Accès au service et disponibilité

Baptiste Renard s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir.

Baptiste Renard se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer des contenus de la bibliothèque, sans que cela ne donne lieu à compensation, sous réserve que la valeur globale du service ne soit pas substantiellement diminuée.

9. Utilisation du service

L'abonnement est strictement personnel et ne peut être partagé, revendu ou cédé à des tiers. Chaque compte est destiné à un usage individuel ou familial dans un foyer.

Il est interdit de reproduire, télécharger, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus accessibles via le service, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

10. Responsabilité

Baptiste Renard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.

La responsabilité de Baptiste Renard est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois d'abonnement.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Baptiste Renard en priorité à l'adresse contact@totetmeo.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Baptiste Renard adhère au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.

13. Modification des CGV

Baptiste Renard se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.