Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

• Baptiste Renard, entrepreneur individuel
• 2 rue Diderot, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, France
• SIRET : 531 323 665 00046
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR77531323665
• Email : contact@totetmeo.com

2. Description du service

Tot & Méo est un service en ligne donnant accès à une bibliothèque de bandes dessinées numériques et de podcasts destinés aux enfants, accessibles via le site totetmeo.com.

L'accès au catalogue est gratuit après création d'un compte utilisateur.

Le service comprend également L'atelier à histoires : un outil permettant à l'utilisateur de créer des bandes dessinées personnalisées en choisissant ses personnages (héros et antagoniste), son décor, son époque et son aventure. Les BD ainsi créées sont accessibles depuis l'espace personnel de l'utilisateur.

Le service est fourni sous forme de contenu numérique accessible en ligne. L'accès est conditionné à la création d'un compte utilisateur.

3. Création de compte

La création d'un compte sur Tot & Méo est gratuite et sans engagement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Services payants de l'atelier à histoires

L'utilisation de l'atelier à histoires nécessite l'achat de slots de BD (emplacements pour créer et sauvegarder une bande dessinée personnalisée) et de slots de personnages (emplacements pour créer et personnaliser un héros ou un antagoniste). Ces achats sont réalisés à l'unité, sans abonnement.

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. La commande est confirmée par email dès la validation du paiement. Les slots sont crédités instantanément sur le compte de l'utilisateur.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur. En validant son achat, l'utilisateur reconnaît expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Ces services sont accessibles en option, sans obligation pour les utilisateurs souhaitant bénéficier uniquement de l'accès gratuit au catalogue.

5. Accès au service et disponibilité

Baptiste Renard s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir.

Baptiste Renard se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer des contenus de la bibliothèque, sans que cela ne donne lieu à compensation.

6. Utilisation du service

Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé, revendu ou cédé à des tiers commerciaux. Un usage familial au sein d'un même foyer est autorisé.

Il est interdit de reproduire, télécharger, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus accessibles via le service, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

7. Responsabilité

Baptiste Renard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Baptiste Renard en priorité à l'adresse contact@totetmeo.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Baptiste Renard adhère au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.

10. Modification des CGV

Baptiste Renard se réserve le droit de modifier les présentes CGV, notamment lors de la mise en place de services payants optionnels. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur le site.